Maître d'œuvre à Bonneville

MOE LEMAN est un cabinet de maîtrise d'œuvre et de contractant général. Nous concevons, nous déposons les autorisations, nous chiffrons au métré et nous conduisons le chantier jusqu'à la réception. Nous avons un chantier de réhabilitation en cours à Bonneville.

Ici, une partie des projets part d'un bâtiment existant. Le PLU les traite à part, avec des règles plus souples en réhabilitation qu'en neuf. Cette page reprend ce qui s'applique sur la commune et notre façon de travailler.

Les contraintes

Ce que le PLU et les servitudes vont vous demander

Chaque point se vérifie sur votre parcelle avant le premier croquis. Les valeurs citées sont celles de la zone UH, à dominante d'habitat.

• Respecter le coefficient d'emprise au sol du secteur : 0,60 au centre-ville (UH1c), 0,40 en UH1 et UH2, 0,30 en UH3, 0,15 dans les secteurs peu denses (UHp).
• Tenir la hauteur : 18 m en UH1 et UH1c, 9 m en UH3, 8 m en UHp et UHi, avec un nombre de niveaux plafonné.
• Garder des espaces verts : 20 % du terrain en UH1 et UH2, 40 % en UH3, 60 % en UHp et UHi. Après division d'un terrain bâti, la maison existante garde son pourcentage.
• Créer 2 places de stationnement par logement neuf, dont 1,5 dans le volume du bâtiment en UH1 et au centre-ville. Dès 4 logements, ajouter une place visiteur par tranche de 4.
• Réserver au moins 20 % de la surface de plancher à du logement aidé dès 10 logements en UH1, UH2 et UH3. Le taux passe à 30 % dans plusieurs secteurs d'OAP du centre.
• Obtenir l'avis de l'architecte des bâtiments de France dans les 500 m autour des monuments inscrits : château comtal dit des ducs de Faucigny, colonne Charles-Félix, fontaine de la place de l'Hôtel-de-Ville. La place et ses arcades forment un site inscrit depuis 1944.
• Consulter GRTgaz dès l'avant-projet à moins de 100 m de la canalisation de gaz haute pression Bonneville-Scionzier. À moins de 75 m, un établissement recevant plus de 100 personnes est interdit.
• Vérifier l'assainissement : en UH1a, UH3a et UHpa, une construction neuve attend le réseau collectif programmé. En UHinc, elle est interdite.

Nous croisons règlement, zonage, servitudes et cartes de risques avant de dessiner.

Le point qui surprend

Hors zone rouge ne veut pas dire constructible

Le PPR inondation de l'Arve a été approuvé le 19 novembre 2001. Il ne couvre que les bords de rivière, avec les berges de l'Arve et du Borne en zone rouge. Il est tentant d'en conclure qu'un terrain hors de ce zonage ne risque rien.

Sa révision a été prescrite par arrêté préfectoral le 6 septembre 2023. Le futur plan couvrira toute la commune et six familles de phénomènes : débordements de l'Arve, crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain, effondrements. En novembre 2025, l'autorité environnementale l'a dispensé d'évaluation environnementale.

Sans attendre ce plan, la commune applique l'article R.111-2 du code de l'urbanisme à partir des nouvelles connaissances sur les aléas. Cet article permet de refuser un projet pour un motif de sécurité publique. Le dossier de révision cite sept avis défavorables rendus sur cette base. Nous lisons donc le PPR opposable et les aléas connus, pas l'un sans l'autre.

La méthode

Le déroulé