MOE LEMAN · Pays de Gex
Maître d'œuvre à Gex, Ferney-Voltaire et Divonne-les-Bains
Les trois communes partagent un même document : le PLUiH du Pays de Gex, approuvé le 27 février 2020 et modifié depuis à plusieurs reprises. Les règles d'une maison y sont communes. La mixité sociale, le stationnement et les risques changent d'une commune à l'autre. Voici ce que votre maison ou votre extension devra respecter, et comment nous menons le projet jusqu'à la réception.
Un terrain au pied du Jura, près de la frontière ou au bord de la Versoix ? Envoyez-nous la référence cadastrale par la page contact, nous vous disons ce qu'elle autorise. Réponse sous 48 heures ouvrées.
MOE LEMAN est un cabinet de maîtrise d'œuvre et de contractant général. Nous concevons, nous déposons les autorisations d'urbanisme, nous chiffrons au métré et nous dirigeons le chantier jusqu'à la réception. Dans le Pays de Gex, nous travaillons sur la maison individuelle, l'extension et la petite opération de logements.
Un même règlement couvre 27 communes. Cela ne veut pas dire que les règles sont identiques partout. Le secteur de zone, l'indice porté au plan et la commune font varier le projet. Nous lisons d'abord le plan de zonage à la parcelle. Puis nous venons voir le terrain, la pente, la voie et les voisins. Le chiffrage se fait ensuite au métré, poste par poste.
Le cadre réglementaire
Ce qui s'applique dans le Pays de Gex
Gex, Ferney-Voltaire et Divonne-les-Bains n'ont plus de PLU communal. Elles relèvent du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, le PLUiH, porté par Pays de Gex Agglo. Il a été approuvé le 27 février 2020. La dernière version publiée sur le Géoportail de l'urbanisme intègre une révision allégée approuvée le 8 juillet 2026. Une révision générale du PLUiH est en cours, selon le bilan des SCoT publié en 2025.
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé le 19 décembre 2019. Pays de Gex Agglo a transféré la compétence SCoT au Pôle métropolitain du Genevois français le 29 mai 2024. Le Pôle a prescrit le 28 mars 2025 un SCoT commun avec Annemasse Agglo, Terre Valserhône et la communauté de communes du Genevois. Le territoire du Pays de Gex est soumis pour partie à la loi Montagne.
Le PLUiH rend inconstructibles les zones inondables couvertes par un PPR. Il fait de même pour l'emprise de la crue centennale repérée par l'étude hydraulique de 2001, même hors PPR. Un terrain sans plan de prévention n'est donc pas forcément libre de risque. Nous vérifions cette emprise avant toute esquisse.
Les trois communes sont en zone de sismicité 3, dite modérée. Le potentiel radon est en catégorie 1 à Gex et à Ferney-Voltaire, en catégorie 2 à Divonne-les-Bains. Ferney-Voltaire est couverte par le PPR inondation de l'Allondon et de ses affluents, commun avec Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly. Divonne-les-Bains a son PPR inondation de la Versoix et de ses affluents. Ferney-Voltaire compte cinq monuments historiques, dont le château de Voltaire, classé en 1958. Les travaux à leurs abords passent par l'architecte des Bâtiments de France.
Les contraintes
Ce que le PLUiH va vous demander
Les valeurs ci-dessous sont celles du secteur UGp, les quartiers pavillonnaires à préserver. Il se divise en UGp1, le pavillonnaire classique, et UGp2, le pavillonnaire peu dense des bas monts. Les autres secteurs ont leurs propres règles.
- Emprise au sol limitée à 18 % du terrain en UGp1 et à 10 % en UGp2.
- Pleine terre d'au moins 45 % en UGp1 et 55 % en UGp2. Le coefficient de biotope monte à 55 % et 65 %. Une piscine non couverte compte dans l'emprise pour ce calcul.
- Hauteur maximale de 7 m à l'égout et de 9 m au total. Dans les secteurs indicés UGp2*, 5 m à l'égout et 7 m au total.
- Recul de 5 m sur la voie, porté à 8 m dans les secteurs indicés « * ». Entre deux bâtiments d'une même parcelle, une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du plus haut.
- Toiture de 2 à 4 pans, pente entre 30 et 60 %, débord de 40 cm minimum. Tuiles d'aspect proche des tuiles locales, sauf cas prévus par le règlement.
- Remblais et déblais limités à 1,50 m sur un terrain de pente inférieure ou égale à 15 %, à 2 m au-delà. Pas de remblai à moins de 2 m d'une limite.
- Recul de 10 m depuis le sommet des berges d'un cours d'eau, quel que soit le secteur.
- Dans les périmètres de l'OAP Patrimoine, le projet doit être compatible avec ses dispositions. Les éléments de patrimoine repérés sont soumis au permis de démolir.
Avant le premier trait, nous superposons le règlement graphique du PLUiH, les cartes des PPR et le cadastre. C'est là que se lit la surface réellement constructible.
Le point qui surprend
Sept mètres de retrait sur une limite
En UGp, la maison ne se pose pas au milieu de la parcelle avec 4 m tout autour. Le règlement impose un retrait d'au moins 7 m sur une des limites séparatives, et de 4 m sur les autres. Ajouté aux 5 m de recul sur la voie, cela fixe une large part du plan de masse avant même de dessiner.
Sur une parcelle étroite, la différence se voit tout de suite. La façade principale se tourne souvent vers ce dégagement de 7 m, qui devient le jardin. Les annexes de 25 m² au plus et de 2,50 m à l'égout peuvent s'implanter autrement. Les piscines restent à 2 m des limites. En rénovation, une isolation par l'extérieur peut empiéter sur les bandes de retrait.
Nous calons l'implantation sur cette règle dès la première esquisse. Une maison en ossature bois s'adapte bien à ces plans contraints : murs fins, préfabrication, peu de reprises. Le détail est sur ossature bois. Pour un chalet sur les hauteurs du Jura gessien, voir Chalets Signature.
Nos interventions
Ce qui change d'une commune à l'autre
Petite opération de logements
Hors OAP, la mixité sociale démarre plus tôt selon la commune. À Gex, une opération de 3 logements ou plus compte au moins 30 % de logements sociaux. À Ferney-Voltaire, c'est 25 % dès 4 logements. À Divonne-les-Bains, 40 % dès 3 logements. Une division de terrain en trois maisons est donc concernée. Voir construction.
Stationnement
En zone UG, hors rayon de 400 m d'un arrêt de transport en site propre, un T3 ou plus exige 2,5 places à Gex et à Divonne-les-Bains. À Ferney-Voltaire, la norme tombe à 1,5 place. Sur une petite parcelle, ces places pèsent lourd sur le plan de masse. Nous les dessinons dès l'esquisse.
Extension et rénovation
En UGp1, une maison qui dépasse déjà les 18 % d'emprise peut faire une seule extension ou une seule annexe, dans la limite de 20 % de l'emprise existante. Pour isoler une maison existante, le toit peut dépasser la hauteur maximale de 35 cm et la façade avancer de 30 cm dans les retraits. Selon l'INSEE, 55 % des maisons occupées en résidence principale à Gex ont été achevées avant 1991. Voir extension et surélévation et rénovation.
Contractant général
Un seul interlocuteur, un prix et un délai engagés, les travaux réalisés par nos entreprises. Le cadre est détaillé sur contractant général.

Avant d'acheter
Trois communes, trois profils
Gex est la plus peuplée des trois, avec 13 627 habitants en 2023. Les maisons y forment 25,7 % des logements. Ferney-Voltaire compte 12 094 habitants et seulement 6,7 % de maisons. Divonne-les-Bains compte 10 464 habitants, 29 % de maisons et 20,6 % de résidences secondaires et logements occasionnels. Ce sont les chiffres de l'INSEE pour 2023.
Avant de signer, nous regardons le secteur exact de la parcelle. Un indice « * » change le recul et parfois la hauteur. Les centres de Gex et de Divonne-les-Bains relèvent d'OAP valant règlement. Le règlement du PPR, quand il existe, prime sur celui du PLUiH en cas de conflit.
Nous produisons une note de faisabilité avant l'achat : secteur, indice, risques, mixité, stationnement, surface constructible. Pour être accompagné côté maître d'ouvrage, voir assistance à maîtrise d'ouvrage.
La méthode
Le déroulé
Visite et relevé
Nous venons sur la parcelle ou dans le bâtiment. Relevé, contraintes d'accès, réseaux, voisinage.
Faisabilité
Lecture du règlement de zone, servitudes, surface de plancher atteignable, points de blocage chiffrés.
Conception et autorisation
Plans, étude thermique, attestation parasismique, dépôt en mairie et suivi de l'instruction.
Chiffrage au métré
Métré complet et décomposition lot par lot. Vous recevez un total par lot, jamais un ratio au mètre carré.
Travaux et réception
Planning, réunions de chantier, compte rendu après chaque visite, réception lot par lot avec réserves datées.
Secteur
Où nous intervenons
Bureau à Aix-les-Bains, chantiers sur toute la Haute-Savoie, le Genevois, le Pays de Gex, la Savoie et les grandes stations. Nous venons sur site avant de chiffrer, ce qui borne notre rayon d'action.
Genevois et Annemasse
- Reignier-Ésery
- Annemasse
- Ville-la-Grand
- Cranves-Sales
- Vétraz-Monthoux
- Saint-Julien-en-Genevois
- Collonges-sous-Salève
- Cruseilles
Arve, Aravis et Mont-Blanc
Annecy, Léman et Savoie
Pays de Gex et stations
- Gex
- Ferney-Voltaire
- Divonne-les-Bains
- Valserhône
- Megève
- Morzine
- Les Gets
- Courchevel
- Méribel
- Valmorel
Votre commune n'est pas dans la liste ? Demandez quand même. Nous vous dirons franchement si nous pouvons tenir le suivi de chantier.
Votre projet dans le Pays de Gex
Dites-nous ce que vous voulez faire
La référence cadastrale, l'adresse ou quelques photos suffisent pour un premier avis. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées, franchement, y compris si le projet ne tient pas. Tout passe par la page contact, ou par téléphone.